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Conditions Générales d'Utilisations

Conditions Générales d'Utilisations

DÉCLARATION GÉNÉRALE RELATIVE À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Quelles données à caractère personnel vous concernant collectons-nous ?
Comment collectons-nous vos données à caractère personnel ?
Comment utilisons-nous vos données à caractère personnel ?
À qui vos données à caractère personnel sont-elles communiquées et dans quel cadre.
Sites tiers / prestataires de services tiers
Prestataires de services publicitaires tiers
Quels sont vos droits concernant le traitement de vos Données à caractère personnel, comment pouvez-vous les exercer et comment pouvez-vous nous contacter ?
Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?
Quels transferts de Données à caractère personnel en dehors de l’Espace économique européen réalisons-nous ?
Droit applicable
POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Hébergement
Données personnelles
Cookies
Mise en garde relative à la Méthode Tomatis®
Contenu général
Contenu spécifique au sous domaine tedlight.tomatis.com
Contenus déposés par des tiers
Renvois sur des sites tiers
Données de localisation
Droits d’auteurs
Mot de Passe
Marques de commerce
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE TOMATIS DEVELOPPEMENT SA
FORMATIONS
EQUIPEMENT PROFESSIONNEL
LES MODALITES DE PAIEMENTS PAR CARTE BLEUE
FRAIS EVENTUELS
CONTENUS EN LIGNE
CONTRAT DE LICENCE
LOI ET JURIDICTION EN VIGUEUR
CONDITIONS GENERALES DE VENTE SUR LE SITE https://tomatis.academy/
Commande
Sécurité du paiement
Prix et frais annexes
Restrictions
Procédure
Contenu pédagogique
Non certification
Demande de remboursement
Accès limité
Intégrité et probité informatique et incident
Assistance technique
Traitement spécifique des cookies et de vos données à caractère personnel
Loi et juridiction en vigueur

DÉCLARATION GÉNÉRALE RELATIVE À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

La présente Politique de confidentialité (ci-après la « Politique de confidentialité ») porte sur le traitement de vos données à caractère personnel que nous collectons via les sites, les formulaires en ligne et hors ligne, les applications et pages de réseaux sociaux qui s’y référent, soit:

- les sites internet dédiés aux marques, produits et services de TOMATIS DEVELOPPEMENT (ci-après le "Site Internet"),

- les applications dédiées aux marques produits et services de TOMATIS DEVELOPPEMENT (ci-après les “Applications”),

- les pages de réseau sociaux dédiées aux marques produits et services de TOMATIS DEVELOPPEMENT (ci-après les "Réseaux Sociaux")

- les formulaires dédiés aux marques produits et services de TOMATIS DEVELOPPEMENT (ci-après les "les formulaires")

- les courriels dédiés aux marques produits et services de TOMATIS DEVELOPPEMENT (ci-après les “emails”)

Les Sites Internet, les Applications et les Réseaux Sociaux, les formulaires et les emails sont ci-après collectivement désigné par les “Sites”.

« Données à caractère personnel » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (au sens du Règlement Général sur la Protection des Données).

TOMATIS DEVELOPPEMENT SA dont le siège social est sis 76 avenue de la liberté, L 1930 Luxembourg, agit en tant que responsable du traitement (au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE, ci-après désigné le « Règlement général sur la protection des données »), en charge du traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre du Site Internet (ci-après désignée “nous”, “notre” and “nos”).

Vous avez la possibilité de consulter la présente Politique de confidentialité en cliquant sur un lien intitulé « Politique de confidentialité » ou « mentions légales » situé au bas de chaque page des sites internet. Nous vous prions de bien vouloir lire attentivement la présente Politique de confidentialité.

La présente Politique de confidentialité s’applique à l’ensemble des utilisateurs de nos Sites, qu’ils soient enregistrés ou non.

Quelles données à caractère personnel vous concernant collectons-nous ?

Nous collectons et traitons les données à caractère personnel, que vous soyez un utilisateur enregistré ou non. Il peut s’agir de tout ou partie des éléments de la liste ci-dessous :

- Titre
- Nom de famille
- Prénom
- Sexe
- Date de naissance
- Adresse postale
- Numéro de téléphone (y compris les numéros de téléphone fixe et mobile)
- Adresse électronique
- Données de localisation
- Centres d’intérêt applicatif
- Profession
- Domaine d’intervention
- Nombre d’années d’expériences
- Données du navigateur ou dispositif : adresse IP
- Données d’utilisation des Applications, le cas échéant
- Données relative à l’engagement et la navigation (par exemple, date et heure d’activité sur le site, nombre de visites, éléments cliqués sur le site)
- Centre d’intérêt cochés dans les formulaires
- Typologie d’exercice professionnel coché sur le site
- Description de votre projet professionnel
- Les informations spontanées renseignées dans les commentaires des formulaires
- Vos coordonnées bancaires (via les pages de paiement sécurisé)
- Votre adresse professionnelle
- Vos photos postées sur nos annuaires ou recueilli lors de nos évènements
- La présentation détaillée de votre profil sur nos annuaires
- Eventuellement, les contenus créés par l’utilisateur sur les Réseaux Sociaux dont vous autorisez la partage: photos, textes, vidéos, symboles, hashtags, enregistrements que vous partagez sur les Réseaux Sociaux
- Vos préférences linguistiques (langue de navigation, langues parlées)

Si vous n’avez rempli aucun formulaire ces informations sont traitées de façon anonyme. Si vous vous êtes identifié au travers d’un formulaire, toutes ces informations peuvent être agrégées à votre profil identifié dans notre base de données.

Nous vous demandons de ne pas nous envoyer, ni de nous communiquer, de quelconques Informations sensibles sur le site, ou par leur intermédiaire.

« Informations sensibles » désigne les Données à caractère personnel en lien avec des aspects sensibles, tels que :

- l’origine raciale ou ethnique
- les opinions politiques
- les croyances religieuses ou autres
- l’état de santé et les troubles médicaux
- les antécédents criminels
- l’appartenance syndicale
- l’orientation sexuelle

Cas spécifique du sous domaine ted.tomatis.com et tedlight.tomatis.com : – les données entrées une fois que vous êtes authentifiés au moyen d’un identifiant et un mot de passe sécurisé sont rendues anonymes par un système d’encryptage. Tous les comptes créés sur ces sites sont rendus anonyme et ne permettent donc pas de rattacher des données personnelles à caractère sensible à une personne identifiée ou identifiable. Nous ne traitons ces données qu’à des fins de statistique générale. Nous n’associons aucune information personnelle avec un profil identifié ou identifiable.

Le détenteur du compte identifié par un login et mot de passe est responsable des données qu’il collecte auprès de ses clients au travers des plateformes ted.tomatis.com et tedlight.tomatis.com. Il s’engage à respecter les règles européennes de gestion et de protection des données à caractère personnel. Il dispose de la faculté d’administrer et/ou supprimer les données de ses propres clients.

Cas spécifique du sous domaine payment.tomatis.com, et des sites qui proposent un système de paiement en ligne : votre numéro de carte bancaire renseigné en ligne est encrypté et traité par les services de paiement en ligne« Stripe » ou « Paypal ». Nous n’avons pas accès à vos numéros de carte qui sont encryptés par les services de paiement y afférent mais nous disposons de la possibilité d’effectuer des opérations de prélèvement avec votre accord préalable.

Comment collectons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous collectons vos Données à caractère personnel comme suit :

- Par l’intermédiaire du Site : – Nous collectons des Données à caractère personnel par l’intermédiaire des Sites internet, des formulaires en ligne, des inscriptions aux produits et des emails que vous recevez ou que vous nous envoyez.
- En dehors d’Internet : – Nous collectons vos Données à caractère personnel en dehors d’Internet, notamment lorsque vous contactez le service client ou visitez notre entreprise (bureaux, conférences…)
- Lorsque vous téléchargez une Application : – lorsque vous téléchargez et utilisez une Application, nous suivons et collectons les données d’utilisation de cette Application, telles que la date et l’heure des accès de l’Application à nos serveurs depuis votre dispositif, et quelles informations et quels fichiers ont été téléchargés sur l’Application sur la base du numéro de votre dispositif.
- Localisation physique : – nous collectons les données de localisation physique de votre dispositif au moyen de satellites, d’antennes-relais de téléphonie mobile ou de signaux Wi-Fi, par exemple.
- Utilisation des cookies : – nous collectons vos Données à caractère personnel lorsque vous naviguez sur le Sites, via l’utilisation de cookies. Notre collecte et notre traitement de vos Données à caractère personnel par l’intermédiaire des cookies sont régis par la Politique en matière de Cookies, que nous vous invitons à lire attentivement.

Les Données à caractère personnel que vous nous communiquez par l’intermédiaire de Sites sont mêlées aux Données à caractère personnel et autres informations que vous nous fournissez (via Internet ou en dehors d’Internet), ou que nous obtenons d’une quelconque autre façon via Internet ou en dehors d’Internet.

Comment utilisons-nous vos données à caractère personnel ?

Répondre à vos demandes d’information ou demandes d’offre commerciale / Interactions administratives.

- Pour répondre à vos demandes : Si vous nous envoyez un message, remplissez un formulaire de demande ou de contact ou un formulaire de renseignement en passant par le site, nous utiliserons vos données à caractère personnel afin de nous aider à répondre à vos demandes d'information, suggestions, réclamations et demandes d’offres commerciales.

Fondement juridique du traitement : notre intérêt légitime à répondre à vos requêtes.

- Pour vous envoyer des informations administratives, par exemple des informations concernant le Site Internet et la modification de nos termes, conditions et politique.
- Nous utilisons vos données à caractère personnel afin de vous transmettre les informations importantes concernant le Site Internet, vos transactions ainsi que toute modification de nos termes et conditions, de nos politiques ou de la présente Politique de confidentialité.

Fondement juridique du traitement : notre intérêt légitime à vous informer par courriel de l’évolution de nos termes et conditions et ainsi que l’état de votre règlement ou votre commande.

Adresser une communication marketing ciblée et pertinente

Nous utilisons vos données à caractère personnel afin de vous envoyer des communications marketing directes via email et courrier. Les communications marketing directes vous informent des actualités, promotions, nouveaux produits, ou autres activités similaires au sujet de notre entreprise et des produits et services des marques de ses sociétés affiliées.

Les formulaires de demande de documentation individuelle et professionnelle ainsi que tous les formulaires de contact et de renseignement font partie de nos communications marketing.

Fondement juridique du traitement : votre consentement

Pour nous contacter via un formulaire vous devez accepter notre politique de confidentialité. Vous avez la possibilité de ne pas remplir nos formulaires et de nous contacter directement à l’adresse suivante info@tomatis.com.

Vous pouvez retirer votre consentement relatif à la réception de communications marketing directes en cliquant sur le lien « Se désinscrire » situé en bas de chaque courriel marketing.

Vous pouvez également nous communiquer votre souhait de retirer votre consentement par courriel, par téléphone ou par courrier aux coordonnées mentionnées dans la présente Politique de confidentialité.

Analyser des données via l’utilisation du profil public de réseaux sociaux et des contenus partagés

Nous collectons vos Données à caractère personnel afin de mesurer vos interactions avec nos Réseaux Sociaux.

Fondement juridique du traitement : votre consentement

Vous avez la possibilité d'accepter ou de refuser cette utilisation de vos données personnelles, notamment en configurant les cookies (voir la Politique en matière de cookies).

Analyse de tendance de profil

Nous collectons vos Données à caractère personnel afin d’améliorer notre compréhension des profils intéressés par nos produits et services. Cela nous permet de mieux connaitre nos prospects et clients et d’adapter notre communication et nos offres.

Fondement juridique du traitement : votre consentement

Vous avez la possibilité d'accepter ou de refuser cette utilisation de vos données personnelles, notamment en configurant les cookies (voir la Politique en matière de cookies).

Vous pouvez également nous contacter à ce sujet.

Analyse de tendance de comportement

Nous collectons vos Données à caractère personnel, y compris vos données de localisation et de navigation, afin de mesurer vos interactions sur les Sites. Cela nous permet d’améliorer l’expérience de navigation et d’ajuster nos contenus en fonction de votre profil.

Fondement juridique du traitement : votre consentement

Vous avez la possibilité d'accepter ou de refuser cette utilisation de vos données personnelles, notamment en configurant les cookies (voir la Politique en matière de cookies).

Vous pouvez également nous nous contacter à ce sujet.

Respect de nos obligations légales

- Aux fins du respect de nos obligations légales ainsi que de toutes procédures légales ou décisions émanant d’autorités gouvernementales, y compris toutes décisions émanant d’autorités gouvernementales étrangères à votre pays de résidence, lorsque nous pensons raisonnablement y être légalement tenus et lorsque la divulgation de vos Données à caractère personnel est strictement nécessaire au respect desdites obligations légales, procédures légales ou ordonnances gouvernementales.

Fondement juridique du traitement : respect de nos obligations légales.

Opérations relatives à l’entreprise et aux fusions-acquisitions

Nous utilisons vos données à caractère personnel aux fins de toute restructuration, toute fusion, toute vente, toute coentreprise, toute cession, tout transfert ou toute autre disposition de tout ou partie de notre entreprise, de nos actifs ou de notre stock (y compris dans le cadre de toute faillite ou procédure similaire).

Fondement juridique du traitement : notre intérêt légitime à mener notre stratégie d’entreprise.

Administration des technologies de l’information

Nous utilisons vos données à caractère personnel afin de diagnostiquer les problèmes de serveur, d’administrer le site et de vérifier qu’il fonctionne correctement.

Fondement juridique du traitement : notre intérêt légitime à administrer nos systèmes informatiques et nos réseaux et à nous assurer que le site fonctionne d’un point de vue technique.

À qui vos données à caractère personnel sont-elles communiquées et dans quel cadre.

Vos Données à caractère personnel sont communiquées aux destinataires suivants dans la limite ou les données que nous avons recueillies entrent précisément dans les champs de la mission que nous avons confiée à ces tiers. Concrètement, nous ne communiquons pas de données à caractère personnel qui ne relèveraient pas de leur zone géographique d’action et/ou qui seraient en inadéquation avec le service que nous leur demandons de fournir.

- TOMATIS® POLSKA, qui réalise des services marketing, de distribution et de représentation notamment pour le territoire polonais.
- GOSPARTNER, qui réalise des services marketing, de distribution et de représentation notamment pour le territoire russe.
- TOMATIS® AUSTRALIA – HEAR AND NOW, qui réalise des services marketing, de distribution et de représentation notamment pour le territoire australien.
- TOMATIS® KOREA – BARO LTD qui réalise des services marketing, de distribution et de représentation notamment pour le territoire sud-coréen.
- SOUND LIFE EDUCATION TECHNOLOGY, qui réalise des services marketing, de distribution et de représentation notamment pour le territoire chinois.
- YOUR AMAZING HEALTH – NEW ZELAND, qui réalise des services marketing, de distribution et de représentation notamment pour le territoire de la Nouvelle-Zélande.
- HEALTH MANAGING GROUP qui réalise des services marketing, de distribution et de représentation notamment pour le territoire espagnol.
- A TOTAL APPROACH – SOUTH AFRICA, qui réalise des services marketing, de distribution et de représentation notamment pour le territoire d’Afrique du Sud.
- SENSORY CENTER – TOMATIS® PARIS qui réalise des services marketing, de distribution et de représentation notamment pour le territoire français.
- SOUNDEV HOLDING, Luxembourg, qui concède des licences exclusives et mondiales de gestion des marques et de know-how à notre société.
- SOUND FOR LIFE LTD, Hong Kong, China qui propose dans le monde entier des services et produits vendus au travers de sites e-commerces développé en collaboration avec TOMATIS DEVELOPPEMENT SA et/ou qui sont en lien direct avec nos produits et services.

Vos données à caractère personnel sont communiquées aux destinataires suivants qui hébergent nos systèmes informatiques, fournissent des services de support des systèmes et réalise des analyses de données aux fins décrites dans la Politique de confidentialité;

- Google (Gmail, AdWords, and Analytics): ): fournit des services de support de notre système informatique et réalise des analyses de données aux fins décrites dans la Politique de confidentialité.
- Le CRM, Salesforce : héberge nos systèmes informatiques et fournit des services de support des systèmes.
- Les CMS : WordPress, Drupal et Symphony : hébergent nos systèmes informatiques et fournit des services de support des systèmes
- Les prestataires d’envoi d’emails Getresponse et Constantcontact qui assurent l’envoi et la livraison des emails marketing
- Les réseaux sociaux : Facebook, Twitter et Instagram afin de réaliser des campagnes ciblées.

Vos données à caractère personnel sont communiquées aux destinataires suivants qui hébergent nos systèmes de paiement en ligne :
- Stripe qui assure les règlements en ligne par CB ou SEPA
- Paypal qui assure les règlements en ligne par CB ou par compte Paypal
- Cetrel qui assure les règlements par téléphone

Si nous le jugeons nécessaire ou approprié, vos données à caractère personnel sont communiquée à toutes autorités, toutes sociétés affiliées et tous tiers concernés : (a) afin de respecter nos obligations légales ; (b) afin de répondre aux requêtes émanant des autorités publiques et gouvernementales, y compris toutes autorités publiques ou gouvernementales étrangères à votre pays de résidence ; (c) afin de faire appliquer nos termes et conditions ; (d) afin de protéger nos opérations ou celles de l’une quelconque de nos sociétés affiliées ; (e) afin de protéger nos droits, notre vie privée, notre sécurité ou nos biens, et/ou ceux de nos sociétés affiliées ; et (f) afin de nous permettre d’exploiter toutes voies de recours à notre disposition ou de limiter tous préjudices que nous sommes susceptibles de subir.

Si vous complétez un formulaire en ligne rattachée à un annuaire de mise en relation, les données que vous avez renseignées ainsi que la date à laquelle vous avez rempli le formulaire sont transmis aux tiers que vous avez préalablement sélectionnés dans l’annuaire. Nous déclinons toute responsabilité quant au traitement qui est fait de vos données par le service tiers que vous avez sélectionné. Nous conservons une copie des informations que nous traitons selon cette politique de confidentialité.

Sites tiers / prestataires de services tiers

La présente Politique de confidentialité ne couvre pas, et nous déclinons toute responsabilité à cet égard, les traitements et les régimes de protection des données de tout tiers, y compris tout tiers exploitant un quelconque site dont le lien est présent sur lesdits Sites. La présence d’un lien sur les Sites ne vaut pas approbation, de notre part ou de la part de nos sociétés affiliées, du site auquel le lien renvoie.

Prestataires de services publicitaires tiers

Veuillez noter que nos prestataires de services publicitaires et marketing en ligne et par email peuvent utiliser des « pixels», « balises web », « GIF invisibles » ou autres technologies similaires dans le cadre des Sites afin de nous aider à gérer nos campagnes publicitaires en ligne et par email, et à en améliorer l’efficacité. Par exemple, en cas de placement d’un cookie sur votre ordinateur par un prestataire de services, ce dernier pourra reconnaître le cookie lors de vos visites des Sites pour savoir lesquelles de nos publicités en ligne sont susceptibles de vous amener sur nos Sites, et le prestataire de services pourra être amené à nous communiquer lesdites autres informations afin que nous les utilisions. Veuillez noter que nous sommes susceptibles d’associer lesdites autres informations qui nous sont communiquées par nos prestataires de services aux Données à caractère personnel vous concernant précédemment collectées par nos soins.

Nous pouvons être amenés à faire appel à des agences publicitaires tierces aux fins de la diffusion de publicités sur nos Sites. Ces agences pourront utiliser des informations (à l’exception des noms, adresse, adresse électronique ou numéro de téléphone) liées à vos visites des Sites afin de vous proposer des publicités portant sur les produits et services qui vous intéressent.

Quels sont vos droits concernant le traitement de vos Données à caractère personnel, comment pouvez-vous les exercer et comment pouvez-vous nous contacter ?

Vos droits concernant le traitement de vos Données à caractère personnel

Vous avez le droit :

- d’obtenir une copie de toutes Données à caractère personnel que nous détenons vous concernant ;
- de nous demander de mettre à jour ou corriger toutes Données à caractère personnel inexactes, ou de compléter toutes Données à caractère personnel incomplètes ;
- de demander à ce que nous cessions le traitement de vos Données à caractère personnel à des fins de marketing direct.

Vous avez également le droit, dans certains cas :

- de vous opposer au traitement de vos Données à caractère personnel ;
- de nous demander d’effacer vos Données à caractère personnel ;
- de limiter notre traitement de vos Données à caractère personnel ;
- de nous demander de vous transmettre certaines de vos Données à caractère personnel ou de les transférer ou veiller à ce qu’elles soient transférées vers tout autre responsable du traitement.

Exercice de vos droits

Vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données (DPD) à l’adresse suivante :

TOMATIS DEVELOPMENT,
DPD
76 avenue de la Liberté,
L 1930 Luxembourg.

Vous pouvez nous envoyer un courriel à l’adresse suivante : privacy@tomatis.com

Vous pouvez nous appeler au : 00 352 26 27 20

Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous entendons veiller à l’exactitude et à la mise à jour de vos Données à caractère personnel. Nous effacerons les Données à caractère personnel que nous détenons vous concernant lorsque nous n’en aurons plus besoin.

En l’absence d’interaction avec votre profil enregistré ou l’absence de relation contractuelle, nous conservons vos Données à caractère personnel utilisées aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité pendant une période maximale de 8 ans, à moins qu’une réglementation applicable nous impose de conserver vos Données à caractère personnel plus ou moins longtemps.

La durée de 8 années est justifiée par la nature particulière de nos offres et services qui nécessitent d’éduquer très progressivement le visiteur et dont les décisions de contracter ne peuvent bien souvent être prise sous une simple impulsion spontanée. C’est notamment le cas des personnes qui ont un profil professionnel et dont la volonté d’intégrer nos services et produits dans leur activité quotidienne relève d’une décision murie et étayée par de nombreuses informations.

C’est également le cas des personnes qui ont un profil particulier et dont la volonté de bénéficier de nos services et produits pour leur intérêt personnel ou celui d’un proche relève également d’une décision murie et étayée par de nombreuses informations.

Enfin, la durée de conservation de vos données personnelle se justifie au regard de l’évolution de nos offres et produits qui est amenée à changer progressivement mais drastiquement. Au cours des années, certaines offres et services peuvent considérablement changer et ainsi mieux répondre à vos attentes. Nous pensons qu’il est nécessaire de vous informer de tels changements.

Quels transferts de Données à caractère personnel en dehors de l’Espace économique européen réalisons-nous ?

Pour les finalités décrites dans la présente Politique de confidentialité, nous pouvons transférer vos Données à caractère personnel vers des prestataires situés dans des pays en dehors de l’Espace économique européen comme les Etats-Unis (ci-après les « Pays Tiers »), qui sont réputés ne pas garantir un « niveau de protection adéquat » au titre de l’article 45 du RGPD :

Dans ce cas, nos transferts de données seront soumis aux mesures de protection appropriées suivantes conformément au RGPD, afin de veiller à ce que vos Données à caractère personnel soient protégées de façon adéquate :

- Clauses de protection des données types adoptées par la Commission européenne en vertu de l’article 46 paragraphe 2 du RGPD (cliquez ici pour accéder à la décision de la Commission européenne sur les clauses contractuelles types pour les transferts vers des sous-traitants établis dans des Pays Tiers) ;
- Bouclier de protection des données UE-États-Unis (EU-U.S. Privacy Shield) concernant les transferts vers des entités situées aux États-Unis (cliquez ici pour accéder à la décision de la Commission européenne relative au bouclier de protection des données UE-États-Unis).

Afin d'obtenir toutes informations pertinentes concernant tous transferts de vos Données à caractère personnel vers des Pays Tiers, vous pouvez contacter notre délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante :

TOMATIS DEVELOPMENT,
DPD
76 Avenue de la liberté
L-1930 Luxembourg.

Vous pouvez nous envoyer un courriel à l’adresse suivante : privacy@tomatis.com

Vous pouvez nous appeler au : 00 352 26 27 20

Droit applicable

La présente Politique de confidentialité est régie et sera interprétée conformément au droit luxembourgeois et à toutes autres législations applicables au sein de l’Union européenne.

Vous pouvez imprimer, télécharger ou conserver d’une quelconque autre façon une copie de la présente Politique de confidentialité (et de toute version révisée) pour vos archives.

POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES

Les cookies sont de petites quantités d’informations stockées dans des fichiers au sein même du navigateur de votre ordinateur. Les cookies sont accessibles et enregistrés par les sites internet que vous consultez, et par les sociétés qui affichent leurs annonces publicitaires sur des sites internet, pour qu’ils puissent reconnaître le navigateur. Les sites Internet peuvent uniquement accéder aux cookies qu’ils ont stockés sur votre ordinateur.

BEn utilisant notre site internet, vous consentez à l’utilisation des cookies déposés par notre Site.

Notre site Internet utilise des cookies nécessaires aux fonctionnalités suivantes :

-Vous offrir une utilisation simplifiée du site: Nous pouvons enregistrer vos informations de connexion de sorte que vous n’ayez pas à vous connecter à chaque fois que vous visitez le Site ; Se souvenir des formulaires que vous avez rempli pour vous éviter de les remplir à nouveau avant d’accéder aux autres étapes
-Nous permettre de mesurer l’audience et l’efficacité du site : pour suivre les données statistiques de fréquentation du Site (soit l’utilisation faite du Site par les utilisateurs et pour améliorer les services du Site) et pour nous aider à mesurer et étudier l’efficacité de notre contenu.
-Vous proposer des publicités ciblées sur les réseaux sociaux en lien avec les pages que vous avez visitées sur notre site.
-Analyser votre parcours de Navigation depuis notre CRM afin de mieux cibler vos centres d’intérêts et vous fournir une information adaptée.

Nous n’utilisons pas de cookies de ciblage qui autoriserait un service de publicité externe comme « google adsense » à intervenir directement sur notre site au travers de bannières ou de contenus.

Nous n’utilisons pas de cookies des réseaux sociaux générés par leurs boutons de partage.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Le présent site internet « le site » est édité par TOMATIS DEVELOPPEMENT Société Anonyme au capital de 266 800 Euros qui en assure la direction de la publication.

Adresse :

TOMATIS DEVELOPPEMENT SA,
76 Avenue de la liberté,
L-1930 Luxembourg
Courriel : privacy@tomatis.com,
Téléphone : 00 352 26 27 20
RC Luxembourg: B 76 636
N° TVA LU 183 893 19

Hébergement

Le site et le nom de domaine sont hébergés par la société OVH (http://www.ovh.com) OVH SAS au capital de 500 000 euros – RCS Roubaix Tourcoing 42476141900011 Siège social : 141 quai du Sartel – 59100 Roubaix – France.

Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel est géré selon notre déclaration générale relative au traitement de la vie privée.

Cookies

La gestion des cookies est définie selon les termes définis dans notre politique de gestion des cookies.

Mise en garde relative à la Méthode Tomatis®

La Méthode Tomatis® est une pédagogie qui ne peut être considérée ni comme un traitement médical, ni comme un moyen de poser un diagnostic. La Méthode Tomatis® n’a pas fait l’objet d’une approbation pour les instances médicales comme la FDA aux Etats-Unis.

Contenu général

Les contenus publiés sur le présent site ont une vocation purement informative. En aucun cas, ce contenu ne peut être considéré comme un conseil médical ni le moyen de s’y substituer. Les informations fournies concernant l’application de la Méthode Tomatis n’engagent pas contractuellement l’éditeur.

Contenu spécifique au sous domaine tedlight.tomatis.com

Le domaine donne un accès sécurisé par login et mot de passe à la réalisation de tests pédagogiques en ligne. Ces tests n’ont aucun caractère scientifique et ne peuvent être un moyen de poser un diagnostic. Ils n’ont pas non plus vocation à prouver l’efficacité d’un traitement d’aucune manière. Les membres qui disposent d’un accès sécurisé à la plateforme au travers de leur compte sont responsables des données qu’ils collectent. Ils doivent notamment veiller à conserver leur mot de passe confidentiel.

Contenus déposés par des tiers

Le site internet gère un annuaire en ligne. Cet annuaire est mis à jour directement par les membres qui ont accès à leur fiche via l’accès membre du site. L’éditeur n’est en aucun cas responsable des contenus publiés par chaque membre sur sa propre fiche via son accès membre.

Renvois sur des sites tiers

Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites à partir du présent site ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de TOMATIS DEVELOPPEMENT SA.

Données de localisation

Lorsque vous visitez ce site, des données relatives à votre position géographique sont traitées afin de définir votre langue de navigation, de centrer la carte et d’éventuellement ajuster les offres en fonction de votre monnaie et de votre lieu de connexion. Ces données sont traitées selon notre déclaration générale relative à la vie privée.

Droits d’auteurs

Le contenu du site y compris les fichiers téléchargeables ne peuvent être reproduit ni diffusé sans la permission de TOMATIS DEVELOPPEMENT SA.

Mot de Passe

Les mot de passe sont personnels et ne doivent pas être diffusés.

Marques de commerce

« Tomatis », « Tomatis » + logo », « TalksUp », « solisten » « Gating » sont des marques déposées par TOMATIS DEVELOPPEMENT S.A ou dont TOMATIS DEVELOPEMENT dispose de l’usage exclusif. Leur utilisation ou modification est strictement interdite (à moins que ce ne soit expressément autorisé).

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE TOMATIS DEVELOPPEMENT SA

Les ventes réalisées par TOMATIS DEVELOPPEMENT SA peuvent être régies par des conditions particulières qui dépendent de la nature des équipements et/ou services proposées à la vente et du profil de l’acheteur.

Vous trouverez ci-dessous, les conditions générales de ventes applicables aux produits et/ou services proposés via le site web.

FORMATIONS

Les formations délivrant un certificat Tomatis® sont proposées aux professionnels du domaine de l’éducation et de la santé, sous réserve d’acceptation du profil par TOMATIS DEVELOPPEMENT SA.

Chaque niveau de formation est accessible selon des prérequis objectifs établis (qualifications, parcours professionnels, nombre d’années d’expériences, résultat des tests internes) par TOMATIS DEVELOPPEMENT SA. La nature du projet est également étudiée avec attention. TOMATIS DEVELOPPEMENT SA se réserve le droit de refuser l’accès à la formation initiale ou au niveau de formation supérieur à toute professionnel dont elle estime le profil ou la pratique inadéquate.

En cas d’annulation d’une formation par TOMATIS DEVELOPPEMENT SA, le cout d’inscription versé par le stagiaire est intégralement remboursé. Aucun autre frais ne peut être pris en charge par TOMATIS DEVELOPPEMENT SA. En cas d’annulation de son inscription par le stagiaire au moins 30 jours avant la date de formation, le cout de formation sera remboursé au stagiaire. Au-delà, le cout d’inscription ne sera pas remboursé. Il pourra être attribué à une nouvelle inscription après acceptation de TOMATIS DEVELOPPEMENT SA.

EQUIPEMENT PROFESSIONNEL

Accessibilité : Les équipements professionnels tels que TALKSUP et ses accessoires ainsi que le TOMATIS LISTENING SYSTEM, ne peuvent être vendus qu’aux professionnels ayant suivi la formation adéquate proposée par TOMATIS DEVELOPPEMENT SA et disposant d’un contrat de licence à jour.

Prix: Les prix affichés sur les sites et brochures sont non contractuels et donnés à titre indicatif. Ils n’incluent pas les frais de port, droits de douanes, frais de changes. Ces prix peuvent éventuellement varier selon la zone géographique et la monnaie.

Transfert de propriété du hardware : : Le transfert de propriété du hardware, c’est-à-dire le matériel hors logiciel, n’est effectif qu’après règlement intégral du prix tel qu’affiché dans le devis, même en cas de paiement en plusieurs fois.

Droit d’utilisation du software: La propriété du Software, y compris les musiques et les programmes, n’est pas transférée à l’acheteur. L’acheteur en à la jouissance pendant la durée de son contrat de licence.

Paiement en plusieurs fois via service « TU EASY »: En cas de paiement en plusieurs fois, TOMATIS DEVELOPPEMENT débitera immédiatement le montant initial, puis les montants mensuels à tout moment à compter de la date prévue. Le règlement des échéances sera effectué par prélèvement automatique sur la carte bleue de l’acheteur suivant la procédure sécurisée de Stripe ou Cetrel. Si, pour une raison quelconque, un paiement est rejeté, le système de prélèvement automatique effectuera 2 nouvelles tentatives de prélèvement dans un délai de 2 jours. Si le rejet est confirmé malgré ces tentatives, l'acheteur fournira dans les 48 heures les coordonnées d'une autre carte bancaire. Dans le cas où l'acheteur ne fournirait pas une carte valide ou si la nouvelle carte est refusée pour quelque raison que ce soit, le vendeur pourra soit demander le paiement du solde en une seule fois, soit demander à l'acheteur de renvoyer à ses frais son appareil dans les 48 heures. Dans ce cas, l'acheteur conservera les paiements déjà effectués comme pénalité et indemnisation. Si l'appareil est renvoyé mais n'est pas en bon état, le vendeur pourra demander le paiement de toutes les échéances restantes dues.

Revente: Le vendeur est invité à contacter TOMATIS DEVELOPPEMENT SA avant toute vente. L’acheteur est libre de revendre ses appareils à un professionnel sous contrat de licence avec TOMATIS DEVELOPPEMENT SA. Toutefois le software soumis à licence ne peut être réactivé qu’après acceptation du profil par TOMATIS DEVELOPPEMENT SA.

Assistance Technique à distance: TOMATIS DEVELOPPEMENT S.A. est soucieux d’aider ses Licenciés à résoudre les difficultés techniques qu’ils peuvent rencontrer dans l’utilisation de leurs appareils. Il fournit un premier niveau gratuit d’assistance à distance pendant toute la durée du contrat de Licence pour résoudre les problèmes de fonctionnement du matériel. La plupart des difficultés étant liées à des erreurs de manipulation, les Licenciés doivent lire attentivement les documents techniques disponibles dans leurs accès membres. Des frais d’assistance peuvent être facturés si le licencié sollicite une assistance sans avoir pris connaissance de la documentation adéquate.

Garantie générale: Sauf mention expresse contraire, tous les appareils Talks Up®, TLTS et accessoires vendus par TOMATIS DEVELOPPEMENT S.A. sont garantis un an à compter de leur livraison, à l’exception des connectiques. Cette garantie couvre l’acquéreur contre tous les vices de construction des composants mécaniques et électroniques. Toute demande de prise en charge de garantie doit être effectuée par écrit en suivant les consignes fournies par TOMATIS DEVELOPPEMENT S.A. avant envoi du matériel.

Le client doit remplir le formulaire mis à sa disposition et doit notamment expliciter précisément la nature du problème constaté. Après accord de TOMATIS DEVELOPPEMENT S.A. le client est invité à suivre la procédure de rapatriement qui lui sera indiquée en fonction de sa localité. Pendant toute la durée de la garantie, les réparations couvertes (pièces et main d’œuvre) et frais de port sont à la charge de TOMATIS DEVELOPPEMENTS.A. Tout appareil présentant un défaut de construction sera échangé dans un délai de 15 jours ouvrables (hors délai d’acheminement). À réception de l’appareil par TOMATIS DEVELOPPEMENTS.A., si aucun dysfonctionnement entrant dans le champ de la garantie n’est constaté, l’acquéreur s’engage à payer la réparation concernée et à rembourser les frais de transports avancés par TOMATIS DEVELOPPEMENT. Les règles en matière de réparation hors garanties s’appliquent dans ce cas.

Limite et exclusion de garantie : Les écrans sont garantis 0 pixels manquants le premier mois, puis 0.3% pixels manquants les 11 mois suivants. La batterie est garantie sans défaut de construction à la livraison et pendant un mois. Toutefois, s’agissant d’une pièce d’usure sa capacité peut très sensiblement diminuer progressivement en fonction de l’usage qui en est fait. Il est donc recommandé à l’acquéreur de respecter les consignes d’utilisation. Les chargeurs étant des pièces standards, en cas de défectuosité, il revient au Client, après accord de TOMATIS DEVELOPPEMENT S.A., de s’en procurer un neuf dans le commerce et de renvoyer la pièce défectueuse et la facture du neuf, pour prise en charge.

La garantie ne couvre pas les défectuosités liées à une manipulation inappropriée du produit. Sont donc notamment exclus les dommages causés par des chocs, du liquide versé sur le produit, une surtension, une sous-tension, une température inférieure à -10°c, une température supérieure à 40°, le transfert de fichiers non autorisés par le port USB ou par carte SD, une charge ininterrompue pendant plusieurs jours. Il revient à l’acquéreur professionnel de veiller à ce que l’usage qui en est fait par ses clients soit approprié. Il est par ailleurs invité à souscrire une assurance professionnelle pour couvrir le risque de dommages.

Les chocs liés au rapatriement du matériel ne sont pas couverts. Il revient au Client de veiller à ce que l’appareil envoyé pour retour soit correctement emballé et protégé.

Toute réparation réalisée sans l’accord de TOMATIS DEVELOPPEMENT, notamment par une tierce personne, annule les conditions de prise en charge de la garantie. Les appareils dont l’étiquette du numéro de série située au dos a été retirée et les appareils dont la coque a été ouverte ne sont pas couverts par la garantie.

UTILISATION DES EQUIPEMENTS: LES APPAREILS ET SERVICES PROPOSES PAR TOMATIS DEVELOPPEMENT SA SONT DES OUTILS EDUCATIFS. ILS NE SONT PAS UN TRAITEMENT POUR UNE MALADIE CONNUE, NI UN MOYEN DE FORMULER UN DIAGNOSTIC POUR UN QUELCONQUE TROUBLE MEDICAL OU PSYCHOLOGIQUE, NI DU MATERIEL THERAPEUTIQUE OU MEDICAL. TOMATIS DEVELOPPEMENT SA NE GARANTIT AUCUN RESULTAT DERIVE DES PRODUITS ET SERVICE. TOMATIS DEVELOPPEMENT SA DECLINE EXPRESSEMENT TOUTE GARANTIE QUANT A LEUR USAGE QU’ELLE SOIT EXPRIMEE OU IMPLICITE, INCLUANT MAIS NON LIMITEE, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITE MARCHANDE ET D’ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER. LE CLIENT EST SEUL RESPONSABLE DE L’UTILISATION DE SES APPAREILS ET DE L’APPLICATION DES ACTIFS SOUS LICENCE. TOMATIS DEVELOPPEMENT NE SERA PAS TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES DE TOUTE NATURE RESULTANT DE L’UTILISATION EFFECTUEE PAR L’ACHETEUR DE L’APPAREIL OU DES ACTIFS SOUS LICENCE, Y COMPRIS MAIS SANS Y ETRE LIMITE, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, FORTUITS, PUNITIFS ET CONSECUTIFS.

LES MODALITES DE PAIEMENTS PAR CARTE BLEUE

Vous pouvez procéder au règlement en ligne de votre commande sur le lien suivant : https://payment.tomatis.com/

Le prélèvement de votre carte en ligne est assuré par le service STRIPE ou Paypal qui garantissent une sécurité optimale de vos informations bancaires. Nous n’avons pas accès à ces informations bien que nous puissions débiter à tout autre moment votre carte avec votre accord préalable.

Vous pouvez également nous appeler pour procéder au règlement par téléphone. Dans ce cas, nous rentrons vos données bancaires via le service CETREL et conservons dans un lieu sécurisé non connecté à internet, vos données de carte bancaire. Nous détruisons ces données dans un délai de 15 jours qui suit votre règlement.

FRAIS EVENTUELS

Vous êtes informés que TOMATIS DEVELOPPEMENT SA est une société enregistrée au Luxembourg et que le règlement est effectué dans le pays du vendeur. Un paiement à l’international peut, dans certains cas, engendrer des frais appliqués par votre établissement bancaire. Nous vous invitons à votre rapprocher de votre banque pour en connaitre les montants et les conditions.

Des droits de douane et des taxes locales peuvent être réclamés par les autorités locales selon votre lieu d’habitation. La procédure de paiement ne peut vous informer du montant éventuel de ces droits. Vous acceptez d’assumer ces droits sans possibilité d’être remboursé par TOMATIS DEVELOPPEMENT.

CONTENUS EN LIGNE

Certains contenus et outils sont disponibles en ligne de façon gratuite ou payante auprès de l’acheteur. C’est notamment le cas de l’accès membre, de l’accès à l’académie (Elearning) ou des accès aux plateformes de test en ligne. Les accès à ces contenus et outils sont personnels et il est interdit de communiquer ses identifiant à des tiers.

CONTRAT DE LICENCE

Les appareils TALKSUP® vendus pour l’application de la Méthode TOMATIS® sont soumis à des licences. Nous vous invitons à nous contacter pour en connaitre les termes.

LOI ET JURIDICTION EN VIGUEUR

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi du Luxembourg. En cas de litige, le tribunal compétent est le tribunal du Grand-Duché du Luxembourg.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE SUR LE SITE

https://tomatis.academy/

Ci-après, les conditions de vente en vigueur entre vous et SOUND OF LIFE LTD., société dont le siège social est sis à Unit 507, 5/F, Chinachem Golden Plaza, 77 Mody Road, Tsim Sha Tsui East, Kowloon, Hong Kong lorsque vous souscrivez à un accès Elearning au site https://tomatis.academy

Veuillez lire attentivement ces conditions de vente, la commande ou l’achat du Produit « ELearning » signifiant l’acceptation de ces conditions de vente. Si vous ne comprenez pas les conditions de vente ou n’en acceptez qu’une partie, ne commandez pas ou n’achetez pas un produit.

Commande

Lorsque vous confirmez une commande sur le site, vous autorisez SOUND FOR LIFE LTD à débiter votre carte de crédit ou de débit ou toute autre mode de paiement du montant total de votre commande qui s’affiche avant validation de votre règlement.

Sécurité du paiement

Le prélèvement de votre carte est assuré par le service STRIPE qui garantit une sécurité optimale de vos informations bancaires. Nous n’avons pas accès à ces informations bien que nous puissions débiter à tout autre moment votre carte avec votre accord préalable.

Prix et frais annexes

- Vous êtes informés que SOUND FOR LIFE LTD est une société enregistrée à Hong-Kong et que le règlement est effectué dans le pays du vendeur. Un paiement à l’international peut, dans certains cas, engendrer des frais appliqués par votre établissement bancaire. Nous vous invitons à votre rapprocher de votre banque pour en connaitre les montants et les conditions.

Des droits de douane et des taxes locales peuvent être réclamés par les autorités locales selon votre lieu d’habitation. La procédure de paiement ne peut vous informer du montant éventuel de ces droits. Vous acceptez d’assumer ces droits sans possibilité d’être remboursé par le SOUND FOR LIFE.

Restrictions

Vous devez être majeur pour pouvoir acheter le e-learning.

SOUND FOR LIFE LTD se réserve le droit de refuser votre commande. Par exemple, si vous habitez dans un pays où l’accès au site ne peut être assuré.

Le e-learning prévoit un parcours particulier et défini à l’avance pour vous accompagner dans votre apprentissage. Certains contenus sont donc verrouillés tant que vous n’avez pas validé les étapes.

Procédure

Lorsque SOUND FOR LIFE LTD reçoit votre commande, vous recevez un Email automatique avec tous les détails de votre commande et un second email avec les informations relatives à vos accès.

Contenu pédagogique

Le Elearning fournit des contenus vidéos, audio et des animations agencés sous la forme d’un parcours. Ce parcours comprenant au moins 4 modules divisés en plusieurs chapitres.

Ces contenus ont une vocation purement pédagogique et ludique. Ils ne sont pas des conseils thérapeutiques ou médicaux et ne sauraient en aucun cas se substituer à un conseil médical ou thérapeutique.

Non certification

Le E-learning ne fournit aucune certification reconnue par une autorité publique. Il ne vous garantit pas non plus un accès à une formation certifiante de TOMATIS DEVELOPPEMENT qui dispose de ses propres critères de sélection.

Demande de remboursement

S’agissant d’un contenu numérique mise à votre disposition au moment du règlement, vous ne disposez pas d’un droit de rétractation. Toutefois, si vous formulez une demande de remboursement dans les 7 jours qui suivent votre paiement et n’avez pas suivi plus de 1 module, nous vous remboursons sur simple demande.

Si vous vous êtes inscrits à une formation Tomatis de Niveau 1 et que votre profil a été accepté par TOMATIS DEVELOPPEMENT, vous pouvez demander de déduire du prix de votre inscription à la formation, votre règlement au Elearning. Notez qu’une fois que vous avez suivi la formation Tomatis, vous ne pouvez plus demander le remboursement.

Accès limité

Pendant 2 ans qui suivent l’achat du e-learning, nous vous assurons un accès à la plateforme et au contenu initialement acheté. Certains contenus gratuits ou payants pourront être ajoutés à tout moment.

Intégrité et probité informatique et incident

Le Elearning fonctionne grâce au LMS de MOODLE dont nous ne pouvons garantir à 100% l’accessibilité de tout temps et sur tous les supports. Nous mettons tout en œuvre par assurer le fonctionnement correct de la plateforme.

Le contenu du E-learning est susceptible de présenter des bugs mineurs de fonctionnement. Régulièrement, nous faisons des mises à jour pour évacuer ses bugs.

Assistance technique

En cas de problème technique, vous pouvez contacter le service info@tomatis.academy

Contenu original et protégé

L’accès à la plateforme est sécurisé par un mot de passe individuel. Gardez ce mot de passe confidentiel. Les contenus disponibles sur la plateforme sont protégés par des droits d’auteurs, leur reproduction totale ou partielle est interdite. En fournissant votre accès à un tiers, vous risquez de violer la protection des droits d’auteurs.

Traitement spécifique des cookies et de vos données à caractère personnel

Une fois logué sur la plateforme de Elearning, nous traquons votre parcours, la date et la durée de connexion, et les résultats de vos tests. Ces informations peuvent être recoupées avec les données à caractère personnel traitées selon notre charte de confidentialité. Ces informations nous permettent de :

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- Améliorer notre plateforme en confrontant votre parcours avec les résultats de vos tests

Loi et juridiction en vigueur

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi de Hong-Kong. En cas de litige, le tribunal compétent est le tribunal de Hong-Kong.

Pour toute question vous pouvez nous contacter par email au info@tomatis.academy